Les bénéfices de la loi Bourquin

mer 20/06/2018 - 16:38

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Changez désormais d'assurance emprunteur en cours de prêt !

 

En juillet 2014, la loi Hamon permettait de changer de contrat d'assurance de prêt immobilier au cours des 12 premiers mois suivant la signature du prêt, donnant ainsi la possibilité aux personnes concernées de réaliser une économie non négligeable.
Mais depuis 2017, les discussions vont dans un sens encore plus avantageux pour les particuliers ayant souscrit un crédit immobilier et ont fini par aboutir à la loi Bourquin du 1er janvier 2018.

 

Que permet la loi Bourquin ?

Cette nouvelle loi permet de changer d'assurance emprunteur annuellement, pendant toute la durée du crédit : à date d'échéance annuelle du contrat, il est donc désormais possible de résilier son ancien contrat pour lui en substituer un autre, souscrit auprès d'un autre assureur.

 

Quelles sont les conditions ?

Afin de pouvoir changer de contrat d'assurance emprunteur, les conditions suivantes doivent être appliquées :

  • Un préavis de deux mois doit être respecté pour résilier le contrat en cours à échéance annuelle.
  • Les garanties du nouveau contrat doivent être identiques ou supérieures à celles du contrat initial.
  • Chaque police d'assurance doit spécifier dans le contrat le droit à résiliation annuelle.

 

Qui est concerné par la loi Bourquin ?

La souscription d'une assurance emprunteur étant une condition sine qua non à la souscription d'un emprunt immobilier, tous les particuliers ayant un crédit immobilier sont concernés, soit plus de 8 millions de français.

 

Quels sont globalement les avantages de cette loi ?

La loi Bourquin permet d'avantager à la fois l'emprunteur et les acteurs du marché de l'assurance :

  • en supprimant le monopole des banques sur ce type de contrats : La plupart des emprunteurs souscrivaient jusqu'ici le contrat "groupe" proposé par la banque, souvent bien moins avantageux pour l'adhérent que les contrats proposés par les assurances.
  • en permettant une amélioration notable pour l'emprunteur au niveau financier et qualitatif : La loi Bourquin permet dorénavant à l'emprunteur de faire jouer la concurrence et de trouver le meilleur tarif en fonction de son profil.

 

Quel est le rôle de Mutest dans tout ceci ?

Afin de toujours mieux vous servir, Mutest est en train de créer une garantie emprunteur que vous pourrez très bientôt souscrire en remplacement de celle qui est la vôtre actuellement, puisque sa sortie officielle est toute proche !

Gardez l'oeil attentif et parlez-en à votre conseiller !