Retour sur la fin des mutuelles étudiantes

mer 18/07/2018 - 11:32

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C’est un sujet qui anime les discussions depuis l’été 2017 : la fin du régime de Sécurité Sociale spécial des étudiants.
Il s’agit d’un régime d’exception datant de 1948, qui a fonctionné pendant plusieurs décennies mais a montré de nombreuses limites durant ces dernières années.
Les discussions ont finalement abouti à la fin de ce régime d’exception, dont la mise en œuvre se fera à la rentrée de septembre 2018 pour les nouveaux étudiants et à la rentrée de septembre 2019 pour les étudiants déjà affiliés à une mutuelle étudiante.
Petit tour d’horizon …

 

Qu’est-ce qu’une mutuelle étudiante ?

 

Une mutuelle étudiante est un organisme à but non lucratif, qui jusqu’ici avait deux missions distinctes :

  • une mission sociale de service public : Les mutuelles étudiantes incarnaient, jusqu’ici, le régime d’Assurance Maladie obligatoire des étudiants, à la place de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Leur rôle était donc d’affilier les étudiants à la Sécurité Sociale, de leur délivrer les cartes Vitale et de rembourser leurs feuilles de soins.
    C’est cette mission qui va disparaître au cours de la prochaine année.
  • une mission commerciale : Les mutuelles étudiantes sont également actrices dans la vente de complémentaires santé ou d’assurances, ainsi que dans la prévention santé.
    Cette mission, en revanche, n’est pas remise en question.

 

En bref, jusqu’aujourd’hui, à chaque rentrée, les étudiants devaient choisir leur mutuelle entre la nationale (La Mutuelle Des Etudiants – LMDE) et les régionales du groupe EmeVia, de manière obligatoire, afin d’être affiliés à la Sécurité Sociale. Cette affiliation coûtait 217 euros par an.
Ils pouvaient ensuite, s’ils le souhaitaient, souscrire en supplément une complémentaire santé auprès de leur mutuelle étudiante.

A compter de Septembre 2018, les étudiants n’auront plus pour obligation de s’affilier à une mutuelle étudiante pour être inscrits auprès de la Sécurité Sociale.

 

Pourquoi ce changement ?

 

Pour simplifier les démarches Administratives

L’affiliation à la Sécurité Sociale via un régime étudiant demandait  une certaine gymnastique, dans le sens où les enfants, avant les études supérieures, sont affiliés au régime général (la plupart du temps celui de leurs parents ou tuteurs légaux), puis doivent en sortir pour adhérer à une mutuelle étudiante le temps des études supérieures, pour enfin revenir au régime général à la fin de leurs études, lorsqu’ils sont salariés par exemple.

 

Pour séparer les actions commerciales des actions sociales

La FAGE (Fédération des Associations Générales Etudiantes - 1er syndicat étudiant), a dénoncé une mauvaise gestion des mutuelles étudiantes due à un mélange entre mission sociale et mission d’ordre commercial, qui aurait mené, selon elle à une « concurrence malsaine » et un trop-plein de marketing chaque année, au détriment de la mission sociale de base.

 

Pour mettre fin à des délais de remboursement trop longs

La Cour des Comptes ou encore UFC – Que choisir ? ont dénoncé des dysfonctionnements tels que des délais de remboursement trop longs, des retards dans l’affiliation ou dans l’obtention d’une carte Vitale etc.
En 2015, la LMDE avait été contrainte de déléguer la gestion de la partie « régime obligatoire de Sécurité Sociale » à la CNAM en raison de ce genre de dysfonctionnements.

 

Ce sont certaines de ces raisons qui ont poussé les discussions du gouvernement dans le sens de la fin de ce régime d’exception.

 

Concrètement, qu’est-ce qui va changer ?

 

Les conséquences de cette réforme sont très simples : à partir de la rentrée de septembre 2018, les étudiants n’auront plus à se poser la question des mutuelles étudiantes, car leur affiliation à la Sécurité Sociale se fera automatiquement via le régime général. Le régime étudiant de Sécurité Sociale disparaîtra totalement au 31 août 2019.

Le changement se fera en deux temps :

  • à la rentrée 2018, tous les nouveaux étudiants continueront à être affiliés au régime général comme ils l’ont toujours été (généralement via leurs parents / tuteurs légaux) sans devoir effectuer des démarches supplémentaires et les étudiants déjà affiliés l’année précédente à une mutuelle étudiante y resteront automatiquement affiliés une année de plus ;
  • à la rentrée 2019, tous les étudiants seront automatiquement affiliés au régime général.

 

Il n’y aura donc plus de cotisation de 217 euros à débourser chaque année pour affilier chaque étudiant à la Sécurité Sociale. En revanche, une contribution annuelle de 90 euros sera demandée dans le but de « favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants » et de « conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention ».

 

Quid de l’avenir des mutuelles étudiantes

 

Les mutuelles étudiantes perdront donc totalement leur mission de service public, mais continueront à proposer des offres de complémentaire santé et d’assurance, et surtout, continueront les actions de prévention et de sensibilisation qu’elles mènent sur les campus.

 

Si vous souhaitez couvrir votre famille avec une complémentaire santé adaptée, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller Mutest, mutuelle qui propose également une offre adaptée aux étudiants.
Vous informer sur les changements légaux qui concernent votre santé et celle de votre famille, c’est aussi le rôle que nous nous donnons chez Mutest.

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