Médecins CAS, Médecins OPTAM

lun 01/05/2017 - 21:47

Image
Photo
Corps

Des dépassements d’honoraires limités pour un meilleur accès aux soins

Depuis janvier 2017, le contrat d’accès aux soins (CAS), qui incite les médecins signataires à limiter leurs dépassements d’honoraires, est progressivement remplacé par l’option tarifaire maitrisée (OPTAM). Cette évolution répond à la demande des médecins. Les dispositifs CAS et OPTAM cohabiteront durant quelques mois.

 

Le principe

Conclus entre l’Assurance Maladie et les médecins conventionnés du secteur 1 ou 2 (généralistes ou spécialistes) pratiquant des dépassements d’honoraires, le CAS et l’OPTAM ont pour objectif d’améliorer l’accès aux soins des patients.
Les médecins signataires s’engagent à limiter leurs dépassements d’honoraires sur une partie de leurs actes et à pratiquer les tarifs conventionnels (ceux du secteur 1) pour une durée de trois ans pour le CAS et une durée d’un an pour l’OPTAM.
En contrepartie du respect de leurs engagements, les médecins bénéficieront des revalorisations tarifaires applicables aux médecins exerçant en secteur 1 ainsi que d’une rémunération spécifique calculée sur leurs honoraires pratiqués sans dépassement.

 

Les avantages pour le patient

Le patient qui consulte un médecin CAS ou OPTAM est mieux remboursé par l’Assurance Maladie obligatoire et sa mutuelle, que lorsqu’il consulte un médecin du secteur 2 qui n’adhère pas à ces dispositifs. En effet, en signant le CAS ou l’OPTAM le médecin s’engage
à ne pas pratiquer de dépassements d’honoraires supérieurs en moyenne à 100%. Le médecin s’engage également à recevoir davantage de patients aux tarifs opposables (c’est-à-dire sans facturer de dépassements), ce qui encourage l’accès aux soins pour tous.
Cependant, les médecins du secteur 1 non signataires pratiquent toujours des honoraires sans dépassement ce qui assure au patient un remboursement maximum en dehors des franchises médicales appliquées par l’Assurance Maladie.

 

Des consultations mieux remboursées

Avec le CAS et l’OPTAM, la base de remboursement pour un médecin de secteur 2 est majorée : elle est alignée sur les tarifs d’un médecin de secteur 1 qui ne pratique pas de dépassements d’honoraires.
Par ailleurs, lorsqu’une mutuelle prévoit la prise en charge des dépassements d’honoraires, elle rembourse mieux ceux des médecins CAS ou OPTAM. Ainsi, selon le médecin qu’il consulte, en s’informant, et dans la mesure où il a le choix, le patient peut agir sur sa dépense et son éventuel reste à charge.

 

MEDECIN CAS OU OPTAM
Tarif de la consultation : 50 €
MEDECIN NON CAS OU NON OPTAM
Tarif de la consultation : 50 €
Base de remboursement (BR)
avant le 01/01/17
28€ Base de remboursement (BR)
avant le 01/01/17
23€
Remboursement Sécurité Sociale
28 € x 70% - 1 € de participation forfaitaire
18,60€ Remboursement Sécurité Sociale
23 € x 70% - 1 € de participation forfaitaire
15,10€
Remboursement mutuelle
(contrat responsable)
28€ x 30% du ticket modérateur,
soit 8,40€
+
28€ x 40% au titre des dépassements,
soit 11,20 €
19,60€ Remboursement mutuelle
(contrat responsable)
23€ x 30% du ticket modérateur,
soit 6,90€
+
23€ x 40% au titre des dépassements,
soit 4,60 €
11,50€
REMBOURSEMENT TOTAL 38,20€ REMBOURSEMENT TOTAL 26,60€
Reste à charge (sur les dépassements + participation forfaitaire de 1€) 11,80€ Reste à charge (sur les dépassements + participation forfaitaire de 1€) 23,40€

 

Remarque : pour savoir si un médecin adhère au dispositif CAS ou OPTAM se rendre sur le site www.ameli-direct.fr. Il est possible de faire une recherche par nom, par spécialité ou par acte médical.

 

4 Avantages

Nos avantages

Sans sélection du risque
en Complémentaire Santé

1ère Mutuelle en Alsace

Services exclusifs et personnalisés pour nos adhérents

Un réseau de 6 agences en Alsace