Aide à la Complémentaire Santé (ACS)

Aide à la Complémentaire Santé

Vous pouvez obtenir une aide
au financement de votre mutuelle.

 

Avec l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS), vous bénéficiez également de tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires (sauf cas particuliers) et de la dispense d’avance de frais de vos soins de santé.

Votre Caisse d’Assurance Maladie (CPAM, RSI, MSA,...) vous remet une attestation de droit à l’ACS du montant de votre aide qui viendra en déduction de la cotisation de votre complémentaire santé.

 

Nos 3 garanties Aide à la Complémentaire Santé

Télécharger le tableau des prestations (PDF).

 

Qui peut en bénéficier ?

L’Aide à la Complémentaire Santé est accordée aux personnes qui résident en France de façon stable depuis plus de 3 mois et dont les ressources mensuelles respectent certains plafonds.

À noter :
Les personnes sans domicile fixe ou vivant dans un habitat mobile ou très précaire doivent, pour bénéficier de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, élire domicile auprès d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou d’une association agréée.

 

Montant de vos ressources

  • Vos ressources doivent être comprises entre le plafond d’attribution de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) et 35 % au-delà.
  • Les ressources prises en compte sont celles perçues par toutes les personnes du foyer au cours des 12 mois civils précédant la demande. Elles tiennent compte des aides au logement qui vous sont accordées.


Minimum et maximum mensuels selon la composition de votre foyer*
(*pour un foyer résidant en métropole. Seuils au 1er juillet 2014.)

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Montant de l’aide

Le montant de l’ACS varie selon l’âge du bénéficiaire (au 1er janvier de l’année en cours) et le nombre de personnes qui composent votre foyer.

Montant de l’aide par an et par personne

montant de l aide.png

Exemple pour une famille avec 2 enfants :

   200 € pour la mère de 42 ans
+ 350 € pour le père de 51 ans
+ 100 € pour le fils de 12 ans
+ 100 € pour la fille de 8 ans
= 750 € de réduction sur une complémentaire santé familiale pour un an.

3742.jpg1. Demandez votre dossier
Remplissez la demande d’Aide à la Complémentaire Santé :

  • en vous rendant à votre Caisse d’Assurance Maladie (CPAM, RSI, MSA,...)
  • ou sur le site de votre Caisse d’Assurance Maladie :

- www.ameli.fr
- www.rsi.fr
- www.msa.fr,...
 

2. Complétez votre dossier

3. Recevez votre attestation
Votre CPAM dispose de 2 mois pour vous répondre.

4. Choisissez votre organisme complémentaire
Votre caisse d’Assurance Maladie vous enverra une attestation ACS nominative pour chaque personne du foyer. Vous disposerez alors de 6 mois maximum pour adhérer.


Il vous suffira de présenter l’attestation ACS à mutest, qui la déduira de votre cotisation.

 

 

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ASACS

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L’Association Solidaire pour l’Aide à la Complémentaire Santé (ASACS) dont mutest est un acteur actif est née de la volonté de 14 partenaires de vous proposer des contrats au meilleur rapport qualité/prix tout en bénéficiant de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS).
La nature de notre identité mutualiste ou paritaire et notre vocation, qui est de protéger tous les publics, vous garantissent d’accéder à des soins de qualité.

3,7 millions de personnes nous font déjà confiance pour leur santé.

Avec nous, vous bénéficierez d’un réseau d’envergure nationale et d’une qualité de service reconnue.

 

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Depuis le 1er juillet 2015, l'Aide à la Complémentaire Santé est réservée aux contrats de complémentaire santé sélectionnés par le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Les bénéficiaires de l'ACS ont ainsi accès à des contrats de qualité au meilleur prix.

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