Télétransmissions

Paramétrages informatiques

Ces informations sont destinées aux professionnels de santé qui télétransmettent leurs feuilles de soins et/ou facturations à nos organismes d'Assurance Maladie Obligatoires.

ATTENTION ! mut'est gère deux régimes obligatoires de Sécurité Sociale :

• 1) les professions libérales, artisans et commerçants (RSI),
• 2) les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (Sections Locales Mutualistes).

Vous trouverez ci-après, pour chacune de ces activités les identifiants informatiques tels qu'ils figurent dans l'annexe 3 du cahier des charges Sesam-Vitale.

Sections Locales Mutualistes SLM

Libellé	SLM Strasbourg	SLM Mulhouse
Code centre informatique	141	141
Organisme destinataire	677	687
Code régime	99	99
Caisse gestionnaire	673	682
Centre gestionnaire	689	651
Numéro préfectoral mut’est	67990333	67990333

Pour mémoire :

Professions libérales

Libellé	Code informatique
Code centre informatique	001
Organisme destinataire	169
Code régime	03
Caisse gestionnaire	054
Centre gestionnaire	640
Numéro préfectoral mut’est	67990333
Code CMU	99999997

Les artisans et commerçants

Libellé	Code informatique
Code centre informatique	001
Organisme destinataire	169
Code régime	03
Caisse gestionnaire	003
Centre gestionnaire	260
Numéro préfectoral mut’est	67990333
Code CMU	99999997