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En cas d'accident

Section Locale Mutualiste

Vous êtes victime d'un accident

Lorsque l'accident est causé par une tierce personne, il convient de nous en informer afin de nous permettre d'exercer un recours contre ce dernier ou son assureur.

La déclaration de "sinistre"

En premier lieu, n'oubliez pas de cocher la case "accident causé par un tiers" et de renseigner la date d'accident sur les feuilles de soins en rapport avec le sinistre. Si vous utilisez votre carte Vitale, veillez à attirer l'attention du professionnel de santé (médecin, pharmacien...) sur la nécessité d'indiquer qu'il s'agit de soins en rapport avec un accident causé par un tiers.

Vous aurez également à nous transmettre une déclaration de sinistre (document téléchargeable au bas de cette page) à l'adresse suivante :

     Mutest
     Section Locale Mutualiste
     11 boulevard du Président Wilson
     CS 60019
     67082 STRASBOURG Cedex

Quels accidents déclarer ?

Tous les accidents peuvent entraîner un recours dès lors que la responsabilité totale ou partielle d'un tiers identifié peut être recherchée (en revanche, cela exclut tout recours lorsqu'il n'y a pas de tiers ou de causalité extérieure à la victime).

L'analyse de la déclaration de sinistre ou la prise de renseignement auprès de l'assuré doit nous permettre de trouver la compagnie d'assurance de la partie adverse responsable du sinistre, afin de lui adresser une demande de reversement. Une recherche approfondie de toutes les données en archivage doit nous permettre de déterminer le montant exact des prestations réglées pour ce sinistre et de produire notre créance auprès du tiers ou de son assureur.

Documents téléchargeables
Bloc "Nos Avantages ?"

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