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Statuts de Mutest

 

Vous pouvez télécharger les Statuts approuvés par l’Assemblée Générale du 11 septembre 2020 au bas de cette page.

Mutest a modernisé ses règles de gouvernance et a procédé à la mise en conformité des articles :

  • 2 (Objet de la mutuelle),
  • 15 (Composition de l'Assemblée Générale),
  • 17 (Attributions de l'Assemblée Générale),
  • 18 (Délibération - Quorum - Majorité de l'Assemblée Générale),
  • 20 (Composition du Conseil d'Administration),
  • 21 (Mode d'élection des Administrateurs),
  • 23 (Limite d'âge des Administrateurs),
  • 24 (Durée du mandat des Administrateurs),
  • 28 (Convocation du Conseil d'Administration),
  • 29 (Délibérations du Conseil d'Administration),
  • 31 (Statut des Administrateurs),
  • 51 (Modification des statuts) de ses statuts avec la réglementation et notamment le Code de la mutualité ou avec sa pratique.
     

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité et immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 775 641 681

 

 

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