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Changement de situation familiale

Section Locale Mutualiste

N'oubliez pas de nous signaler tout changement de situation familiale.

Il est important de nous signaler les évolutions affectant tant votre situation familiale que professionnelle.

Liste des éléments à nous communiquer :

Evènement

Documents à nous transmettre

Mariage

  • Photocopie du livret de famille ou de l'extrait d'acte de mariage (nous préciser si vous conservez votre nom de jeune fille).

Vie maritale
ou PACS

Votre conjoint peut devenir ayant-droit sur votre dossier de Sécurité Sociale s'il ne bénéficie plus de droits propres. Il conviendra alors de produire, suivant le cas, certains des justificatifs suivants :

  • Attestation d'ayant droit
  • Pièce justifiant de l'état civil de la personne à charge
  • Photocopie d'un titre de séjour en cours de validité (pour les personnes étrangères à l'Espace Economique Européen)
  • Carte vitale
  • Photocopie de l'attestation du PACS (délivrée par le Tribunal d'Instance lors de l'enregistrement du PACS)

Naissance

Divorce

  • photocopie de la transcription du jugement de divorce ou de la mention de divorce en marge de l'acte de mariage
  • photocopie du livret de famille si vous avez des enfants à charge

Séparation

  • Photocopie du certificat de non conciliation ou déclaration sur l'honneur mentionnant la séparation et sa date d'effet.

Rupture
d'un PACS

  • Photocopie de la décision de "fin de vie commune" délivrée par le Tribunal d'Instance compétent.

Décès

  • Photocopie du certificat de décès.

 

Bloc "Nos Avantages ?"

Nos avantages

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