Statuts de Mutest
Vous pouvez télécharger les Statuts approuvés par l’Assemblée Générale du 09 juin 2017 au bas de cette page.
- Dénomination, siège, objet et composition de la Mutuelle.
- Administration de la Mutuelle.
- Dispositions financières et comptables.
- Dispositions diverses.
Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité et immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 775 641 681
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